Guide pratique
Comprendre la proposition de votre assureur
Entre le devis de l’artisan et le montant proposé par l’assureur, l’écart surprend souvent. Il s’explique presque toujours par quelques notions du contrat. Les connaître permet de lire la proposition ligne à ligne, et de savoir quoi demander.
D’où vient la proposition
Après votre déclaration, l’assureur évalue les dommages : sur pièces (photos, devis, factures) pour les petits sinistres, ou par un expert qu’il mandate. Il vous adresse ensuite une proposition d’indemnisation, souvent appelée « lettre d’indemnisation » ou « décompte ». C’est ce document qu’il faut lire poste par poste.
Les notions qui expliquent l’écart
- Les garanties : le contrat couvre certains dommages (embellissements, mobilier, recherche de fuite, frais annexes…) et pas d’autres. Un poste absent de la proposition peut être hors garantie, ou simplement oublié : la différence se vérifie dans les conditions générales et particulières.
- La franchise : la somme qui reste à votre charge, fixée au contrat. Elle se déduit une fois par sinistre.
- Les plafonds : un montant maximal par poste ou par sinistre. Au-delà, le surplus n’est pas indemnisé, quel que soit le devis.
- La vétusté : une déduction pour l’usure et l’ancienneté du bien ou de l’ouvrage endommagé, exprimée en pourcentage. Son taux et son mode de calcul dépendent du contrat et de l’appréciation de l’expert ; c’est le point le plus souvent discuté.
- La valeur à neuf : quand le contrat la prévoit, l’indemnité est versée en deux temps — une part immédiate, vétusté déduite, puis un complément une fois les travaux réalisés, sur présentation des factures, dans le délai fixé au contrat (souvent deux ans). Sans factures, le complément n’est pas dû.
- Les exclusions : certaines causes ne sont pas couvertes (défaut d’entretien manifeste, infiltrations par une façade selon les contrats, dommages antérieurs…). Une exclusion doit être écrite au contrat pour être opposée.
Lire la proposition ligne à ligne
Pour chaque poste, cherchez trois choses : le montant retenu, le taux de vétusté appliqué, et ce qui a été écarté avec le motif. Si la proposition ne le détaille pas, demandez le détail par écrit. Si un expert est intervenu, vous pouvez demander la communication de son rapport : c’est lui qui fonde le calcul.
Comparez avec vos devis. Une surface différente, un ouvrage manquant, une vétusté appliquée à un élément récent, une franchise déduite deux fois, une recherche de fuite non prise en compte : autant de points concrets à signaler, devis et photos à l’appui.
Signer, ou pas encore
La proposition s’accompagne souvent d’un document à retourner signé (« quittance », « lettre d’acceptation »). Sa signature marque en principe votre accord sur le montant : lisez-le avant, et si un point reste discuté, dites-le par écrit avant de signer, ou signez en indiquant vos réserves lorsque le document le permet. Rien ne vous oblige à répondre le jour même ; vérifiez seulement la durée de validité éventuellement indiquée.
Quand faire vérifier la proposition
Quand l’écart avec les devis est important sans explication claire, quand un poste entier manque, ou quand vous ne comprenez pas le calcul de la vétusté. Un second avis indépendant, un expert d’assuré pour les sinistres importants, ou le service réclamations de l’assureur sont les trois voies possibles ; le guide Contester une indemnisation les décrit dans l’ordre.
Sources
Code des assurances (garanties, franchise, exclusions : articles L. 113-1 et suivants), consultable sur legifrance.gouv.fr ; service-public.fr, rubrique « Assurance habitation » (service-public.fr) ; France Assureurs, lexique de l’assurance (franceassureurs.fr). Textes consultés à la date de rédaction, non reproduits.
Ce guide ne remplace ni un expert d’assuré, ni un avocat. Il décrit des règles générales, à la date de rédaction, sans connaître votre contrat ni votre situation. Pour un montant indicatif calculé à partir de votre propre sinistre, sans compte : l’estimation gratuite.
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