Guide pratique

Recherche de fuite : qui paie ?

Rédigé le — informations générales, valables à cette date.

Avant de réparer, il faut trouver d’où vient l’eau. Cette recherche de fuite peut exiger de sonder, de démonter, parfois de casser ; elle a un coût, et la question de savoir qui le supporte revient dans beaucoup de dossiers. Trois choses sont à distinguer : la recherche elle-même, la réparation de la cause, et les dommages que l’eau a provoqués.

Trois postes à ne pas confondre

Les contrats ne traitent pas ces trois postes de la même façon, et c’est souvent là que naît l’incompréhension devant la proposition de l’assureur.

En immeuble : ce que prévoit la convention IRSI

Dans un immeuble collectif, lorsque le sinistre entre dans le champ de la convention IRSI, la convention désigne un assureur gestionnaire — en règle générale celui de l’occupant du local où le dégât se manifeste — qui organise la recherche de fuite et la prend en charge dans un premier temps, même si l’origine se révèle ailleurs ; les assureurs se répartissent ensuite le coût entre eux selon leurs propres règles. L’intérêt pour vous : une seule entreprise mandatée, une seule facture, et pas de renvoi de responsabilité pendant que l’eau coule.

Prévenez votre assureur avant de mandater vous-même un plombier pour une recherche lourde : s’il doit l’organiser, il préfère le savoir, et une recherche engagée sans lui peut être discutée au moment du remboursement. En urgence, faire cesser la fuite reste prioritaire : ce sont les mesures conservatoires, attendues de vous.

En maison individuelle : la garantie du contrat

Hors immeuble collectif, aucune convention ne s’applique : tout dépend de votre contrat. La plupart des contrats multirisques habitation comportent une garantie « recherche de fuite », mais ses limites varient d’un contrat à l’autre : plafond propre à ce poste, franchise, prise en charge ou non des frais de remise en état des parties ouvertes, exigence que la recherche soit réalisée par une entreprise ou mandatée par l’assureur. Lisez la clause avant d’engager des frais, et demandez l’accord écrit de l’assureur si la recherche s’annonce lourde.

La réparation de la cause : selon les contrats et l’origine

C’est le poste le plus souvent exclu ou limité. Beaucoup de contrats indemnisent les dommages causés par l’eau, mais pas le remplacement de la pièce qui a fui (un joint, un flexible, une canalisation vétuste) : la réparation de la cause relève alors de l’entretien courant, à la charge de celui qui en est responsable — l’occupant pour les équipements qu’il doit entretenir, le propriétaire pour l’installation elle-même, la copropriété pour les parties communes. D’autres contrats la prennent en charge dans certaines limites. Tout dépend des contrats et de l’origine ; la proposition de l’assureur doit l’indiquer clairement, poste par poste, et le guide Dégât des eaux : qui paie ? décrit la répartition habituelle entre locataire, propriétaire et copropriété.

Les dommages : votre contrat, comme d’habitude

Les dégâts causés par l’eau (embellissements, sols, mobilier) sont indemnisés selon votre propre contrat, avec sa franchise, ses plafonds et la vétusté éventuellement déduite — que l’origine soit chez vous, chez le voisin ou dans les parties communes. Le guide Comprendre la proposition de votre assureur décrit ces notions.

Les pièces à conserver

Une recherche dont l’origine n’est pas documentée est difficile à faire prendre en charge ; une facture globale « plomberie » sans détail l’est tout autant. Demandez à l’entreprise de distinguer les trois postes sur sa facture.

Quand la recherche ne trouve rien

Il arrive qu’une recherche reste infructueuse, ou que la fuite cesse d’elle-même. Les frais engagés peuvent néanmoins relever de la garantie si la recherche a été autorisée ou organisée par l’assureur : conservez le rapport, même négatif. Si une seconde recherche s’impose, demandez l’accord de l’assureur avant de l’engager.

Sources

France Assureurs, présentation et texte de la convention IRSI (franceassureurs.fr) ; service-public.fr, rubrique « Assurance habitation : dégât des eaux » (service-public.fr) ; code des assurances, texte consolidé (legifrance.gouv.fr, code des assurances). Textes consultés à la date de rédaction, non reproduits ; les modalités de la convention sont celles publiées par ses signataires et peuvent évoluer.

Ce guide ne remplace ni un expert d’assuré, ni un avocat. Il décrit des règles générales, à la date de rédaction, sans connaître votre contrat ni votre situation. Pour un montant indicatif calculé à partir de votre propre sinistre, sans compte : l’estimation gratuite.

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